Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application
   Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Arbresetplantescc  vend les produits proposés sur son site internet. Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Arbresetplantescc et ses clients.

2. Produits
   Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site internet Arbresetplantescc. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

3. Stocks Nos végétaux sont proposés selon les stocks disponibles sur place, en cas de stock 0 après votre commande, celle ci sera remboursée ou une alternative proposée.

4. Prix
   Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Arbresetplantescc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
   Le client peut passer commande sur le site internet Arbresetplantescc. La commande est considérée comme définitive après validation par le client et paiement intégral de la commande. Arbresetplantescc se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6. Paiement
   Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet Arbresetplantescc. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet Arbresetplantescc. La livraison est assurée dans toute la France hors Corse et DOM TOM.

8. Droit de rétractation
   Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit informer Arbresetplantescc de sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Le produit doit être retourné à Arbresetplantescc dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit. Arbresetplantescc s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garanties
   Les produits vendus par Arbresetplantescc sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité du produit, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Il n'y a pas de garanties contre le gel .

9. Responsabilité
   Arbresetplantescc ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur son site internet. La responsabilité de Arbresetplantescc est limitée au montant de la commande passée par le client.

10. Propriété intellectuelle
    Les contenus du site internet Arbresetplantescc (textes, photographies, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de Arbresetplantescc.

11. Litiges et droit applicable
    Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions décrites ci-dessus et les accepter sans réserve.

Conditions d'utilisation

Le site permet la mise en vente et l’achat de biens par système d’enchères en ligne.

Toute participation à une vente implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Accès au service

La participation aux enchères est réservée :

• aux personnes majeures disposant de la capacité juridique ;
• aux professionnels et particuliers dûment inscrits sur le site.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de fraude, impayé ou non-respect des présentes conditions.

3. Fonctionnement des enchères

Les enchères sont réalisées exclusivement en ligne via le site internet.

Chaque lot présente :

• une description ;
• des photographies ;
• un prix de départ ;
• une date et heure de clôture.

Les descriptions sont fournies à titre indicatif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

L’utilisateur est responsable des enchères effectuées depuis son compte.

4. Attribution des lots

Le lot est attribué au plus offrant à la clôture des enchères.

Le vendeur se réserve le droit :

• de retirer un lot avant la fin de la vente ;

En cas d’égalité d’enchère, la première enchère enregistrée est prioritaire.

5. Prix – Commission acheteur

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Une commission acheteur de 25 % TTC est appliquée au montant de l’enchère remportée.

Exemple :

• Enchère gagnante : 1 000 €
• Commission : 250 €
• Total à payer : 1 250 € TTC

Des frais complémentaires peuvent s’ajouter :

• transport ;
• assurance ;
• emballage ;
• frais bancaires éventuels.

Ils sont précisés avant validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la clôture de la vente.

Modes de paiement acceptés :

• carte bancaire 
• tout autre moyen indiqué sur le site.

Tout retard de paiement peut entraîner :

• l’annulation de la vente ;
• des pénalités ;
• la suspension du compte utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

7. Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées pour chaque lot.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur sauf indication contraire.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès remise du lot au transporteur ou lors du retrait.

En cas de non-retrait dans les délais indiqués, des frais de stockage pourront être facturés.

8. État des biens

Les biens sont vendus :

• en l’état ;
• sans garantie sauf mention contraire.

Les acheteurs sont invités à consulter attentivement les descriptions et photographies avant d’enchérir.

Aucune réclamation ne sera acceptée après adjudication concernant :

• l’état ;
• les dimensions ;
• les restaurations ;
• l’usure normale.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes aux enchères publiques réalisées en ligne lorsqu’elles répondent aux conditions légales applicables.

Pour les ventes ne relevant pas juridiquement de la vente aux enchères publique, le droit de rétractation pourra s’appliquer conformément à la législation en vigueur.

10. Responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable :

• d’une interruption du service ;
• d’un bug informatique ;
• d’un problème de connexion ;
• d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de ses identifiants.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des ventes ;
• des paiements ;
• de la relation client.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d’opposition.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• bases de données ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale des ventes.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.

15. Acceptation des conditions

La validation d’une inscription ou d’une enchère vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.